Conditions Générales de Ventes​

 PRÉAMBULE

 

Les présentes conditions sont établies entre la société GAÏA TAHITI, ci-après dénommée "GAÏA", immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Polynésie Française sous les numéros d'identification uniques suivants : RCS 21 2111 A et N° TAHITI B24278. Les coordonnées complètes de GAÏA sont spécifiées à l'article 2 ci-dessous.

 Ces conditions régissent la relation contractuelle entre GAÏA et toute personne souhaitant effectuer un achat via le site internet de GAÏA (www.gaiatahiti.com), désignée ci-après comme "l'utilisateur" ou "client". Il est précisé que ces conditions s'appliquent exclusivement aux personnes physiques non commerçantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

 

1. CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions définissent les modalités de vente entre GAÏA TAHITI et l'utilisateur, couvrant toutes les étapes de la commande, du paiement à la livraison. Elles assurent le suivi complet de la transaction entre les parties contractantes. Ces conditions s'appliquent à toute commande effectuée sur le site web de GAÏA TAHITI par des utilisateurs majeurs pour l'achat d'articles expédiés depuis Tahiti, Polynésie française, vers toutes destinations dans le monde.

Nous encourageons vivement chaque utilisateur à prendre connaissance des Conditions Générales de Vente avant toute commande.

 

2. COORDONNÉES DU VENDEUR

Les présentes conditions générales de vente sont établies entre l'utilisateur, ci-après désigné comme "le client", et GAÏA TAHITI, entreprise individuelle dirigée par Hereata Ellard, enregistrée au Registre du commerce et des sociétés de Polynésie Française.

Coordonnées Complètes de GAÏA :

Nom de l'Entreprise : GAÏA TAHITI

Dirigeant : Hereata Ellard

Siège Social : 16bis rue Titiaivai, Papeete 98714, Tahiti, Polynésie Française

Numéro Tahiti : B24278

Numéro RCS : PAPEETE TPI 21 2111

Adresse e-mail : gaiabyhereataellard@gmail.com

Adresse postale : BP 10433 Paea 98711, Tahiti, Polynésie Française

GAÏA TAHITI, en tant qu'entreprise individuelle, s'engage à fournir des informations précises et complètes concernant ses coordonnées, comprenant le siège social, le numéro d'identification et les contacts nécessaires pour toute correspondance ou communication relative aux commandes, livraisons, réclamations ou questions concernant les produits et services proposés.

  

3.PRODUITS

Nous mettons régulièrement à jour notre gamme de produits sur notre site web. Il est possible que les articles proposés à la vente présentent des évaluations inexactes, des descriptions imprécises ou qu'ils soient indisponibles. Les descriptions et les photos sont fournies à titre indicatif ; des variations mineures peuvent exister en raison de la nature artisanale de certains articles, mais celles-ci ne lient pas contractuellement le vendeur. Des retards dans la mise à jour des informations concernant nos produits sur le site et dans nos publicités sur d'autres plateformes peuvent survenir.

Nous ne pouvons garantir l'exactitude ou l'exhaustivité de toutes les informations telles que les prix, les images des produits, les spécifications, la disponibilité et les services. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour ces informations, de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions à tout moment, sans préavis.

 

3.1 PROMOTIONS

Les promotions disponibles sur notre site sont régies par des règles distinctes des présentes conditions générales. Les achats effectués lors de promotions ou de soldes sont considérés comme définitifs et ne sont pas éligibles à un échange ou à un retour, conformément aux règles spécifiques applicables. Nous vous recommandons de consulter les règles propres à chaque promotion ainsi que notre politique de confidentialité. En cas de conflit entre les règles de la promotion et les conditions générales, les règles de la promotion prévaudront.

 

3.2 CODES PROMOTIONNELS

Périodiquement, nous proposons des offres spéciales avec l'utilisation de codes promotionnels fournis exclusivement par GAÏA. Nous déclinons toute responsabilité pour les codes promotionnels provenant d'autres sources que GAIA. Pour bénéficier de ces promotions, saisissez le code promotionnel lors de votre commande et cliquez sur "appliquer". Un seul code peut être utilisé par transaction, et chaque code promotionnel est limité à une utilisation par client, sauf indication contraire.

 

3.3 CARTES CADEAU

Les cartes cadeaux sont utilisables uniquement sur notre site web ou en boutique à Papeete, Tahiti, Polynésie Française. Elles sont valables pendant trois (3) mois à partir de la date d'achat et ne peuvent être échangées contre de l'argent.

GAÏA décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol de la carte cadeau.

 

4. COMMANDE, PAIEMENT ET FACTURATION

En passant une commande sur notre site web, vous acceptez pleinement et sans réserve les prix et description des produits disponibles à la vente sur notre service ainsi que des conditions générales de vente. Toute commande passée, validée par le client et acceptée par le vendeur, selon les conditions et modalités décrites ci-dessous, constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur.

L'enregistrement d'une commande sur le site internet est effectué lorsque le client accepte les Conditions Générales de Vente en validant et finalisant sa commande par le paiement. Par la suite, le site web en​voie automatiquement au client un accusé de réception de la commande par courrier électronique (confirmation de la réception de la commande par nos équipes), qui comprend un récapitulatif de la commande, les détails de livraison et les informations relatives au droit de rétractation.

La validation de la disponibilité des produits se fait lors de la l'acceptation de la commande par nos équipes. L'utilisateur en sera informé par e-mail. Si, exceptionnellement, les produits commandés et payés ne sont plus disponibles, notre service clientèle contactera rapidement le client pour l'informer et procéder au remboursement intégral des montants payés par celui-ci, cela avant la confirmation de la commande.

Une fois l'e-mail de confirmation envoyé par nos équipes, la commande ne peut être ni modifiée ni annulée, sauf en cas d'exercice du droit de rétractation ou de force majeure. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

GAÏA s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.

A défaut de disponibilité du produit, GAÏA s'engage à en informer l'utilisateur dans les plus brefs délais.

Le paiement doit être effectué au moment de la soumission du bon de commande et peut s'effectuer uniquement par carte bancaire Visa, MasterCard ou Cartes Locales de Polynésie Française via Payzen by OSB, un système sécurisé utilisant le protocole 3D Secure. Votre compte bancaire sera débité lors de la confirmation de votre commande.

Les prix sont indiqués en toutes taxes comprises. Ces prix s'entendent hors participation aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon les montants en vigueur).

Tout changement de taux monétaire applicable pourra être répercuté sur les prix des produits.

GAÏA se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment et sans préavis en cas de changements de prix ou d'erreurs sur le site Web. Veuillez noter que les prix sont susceptibles d'être modifiés après cette date. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de GAÏA.

Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée.

Le prix définitif facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande.

Nous tenons à rappeler que nos produits ne sont pas destinés à la revente.

GAÏA se réserve le droit de limiter à sa discrétion les quantités de produits vendus. Il est conditionnel à cet accord que vous n'achetiez aucun produit dans le but de les utiliser, de les revendre ou de les fournir dans le cadre d'une entreprise commerciale. Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande suspecte passée de mauvaise foi ou si nous avons des raisons de soupçonner que la commande est destinée à un professionnel de la mode, conformément à l'article L.121-11 du Code de la consommation.

 

5. FRAIS DE PORT ET LIVRAISON

Les frais de port seront précisés au client lors de la confirmation de la commande. Notez que des frais d'importation, des droits de douane ou d'autres taxes locales supplémentaires peuvent être appliqués par le pays destinataire et sont à la charge du client.

Les délais de livraison, donnés à titre indicatif par nos prestataires de transport, peuvent varier selon les périodes de l'année. En cas de retard, la responsabilité de GAÏA ne pourra être engagée pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l'utilisateur à GAÏA.

Cependant, conformément à l'article L.121-20-3 du Code de la Consommation, si la livraison n'est pas effectuée dans un délai de trente (30) jours à compter du jour suivant la commande du Client, ce dernier a la possibilité d'annuler sa commande sans frais. Dans ce cas, les sommes déjà versées lui seront intégralement remboursées.

Les produits commandés seront livrés à l'adresse indiquée par l'utilisateur. Nous recommandons à tous les utilisateurs de vérifier attentivement les informations fournies pour la livraison afin d'éviter tout problème ou retard.

GAÏA décline toute responsabilité en cas de délais supplémentaires causés par le refus d'autorisation bancaire ou par un bon de commande incomplet ou incorrectement renseigné.

6. DROIT DE RÉTRACTATION ET ÉCHANGES

Le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation.

Pendant ce délai, il peut demander l'échange ou le remboursement des produits achetés. Ce délai expire quatorze (14) jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du bien commandé. Veuillez noter que GAÏA se réserve le droit de refuser toute demande d'échange, d'avoir ou de remboursement après l'expiration de ce délai.

Votre droit de rétractation s'applique uniquement aux marchandises retournées dans leur état d'origine, accompagnées de toutes les instructions, documents et emballages d'origine. Les marchandises qui sont endommagées, qui ne sont pas dans leur état d'origine, qui ont été utilisées, qui ne sont pas étiquetées ou qui ont été portées et/ou lavées au-delà de l'ouverture de l'emballage d'origine ne seront pas remboursées. Il est donc important de prendre soin raisonnablement des marchandises pendant qu'elles sont en votre possession. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté en précisant votre nom, prénom, adresse et numéro de commande par courrier électronique à l'adresse gaiabyhereataellard@gmail.com.

Nos équipes accuseront réception de votre email de rétractation. Vous disposez d'un délai de sept (7) jours à partir de la date de notification de votre souhait de rétractation pour nous renvoyer le ou les produits par courrier recommandé à l'adresse suivante :

BP  10433  PAEA 98711 TAHITI - POLYNÉSIE FRANÇAISE.

Il appartient à l'utilisateur de conserver toute preuve et date de ce retour.​

N'oubliez pas : Dans le cadre d'une rétractation ou d'un échange, les frais de port sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur de notre part.

En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus pour votre commande, y compris les frais de livraison initiaux (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où nous recevons les marchandises retournées. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, et ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Tout retour ne suivant pas cette procédure verra son délai de traitement et son remboursement ou échange considérablement rallongés.

Tous les articles de la collection en cours, qui ne sont pas en solde, peuvent être échangés, sous réserve de disponibilité en stock.

Les articles soldés ou en fin de série sont non échangeables et non remboursables.

Les remboursements seront uniquement effectués dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation et en cas d'articles jugés défectueux par la fabrication.

Attention, pour les retours hors Polynésie Française, nous vous invitons à bien préciser sur le formulaire des douanes qu'il s'agit d'un « retour » de telle sorte à obtenir un retour en « affranchissement de droits et taxes » (sans frais supplémentaires) et nous vous invitons également à glisser les factures initiales dans le colis de retour en précisant quels sont les articles retournés.

 

7. RECLAMATION, GARANTIES ET LITIGES

À la réception du colis, il est fortement recommandé au client de vérifier l'état apparent de l'emballage. En cas d'anomalie constatée, telles que des produits manquants ou endommagés, il est important que le client signale immédiatement ces problèmes au transporteur. Le client devrait également envoyer une déclaration de réserve au transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception dans les 48 heures suivant la livraison pour documenter les problèmes rencontrés. Dans le même esprit, il est vivement conseillé de signaler le problème à notre équipe dès que possible. En cas de doute, nous conseillons au client d'ouvrir le colis en présence du transporteur afin de vérifier l'intégrité du produit. En l'absence de cette vérification, aucune réclamation ne pourra être formulée par le client à l'encontre de GAÏA, le vendeur.

Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. L'utilisateur bénéficie en outre d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du code de la consommation. Ces garanties s'appliquent aux vices cachés et aux vices apparents à partir de la date de livraison. La seule obligation de GAÏA en vertu de ces garanties est, à sa discrétion, de remplacer gratuitement ou de réparer les produits reconnus défectueux, sans autre compensation ou indemnité. L'utilisateur est donc invité à se reporter à ces textes s'il désire avoir plus de précision sur ces garanties légales. En cas de produits présentant des défauts visibles de fabrication, il est nécessaire de contacter notre équipe et de retourner les produits au vendeur dans un délai maximum de 30 jours après leur réception. Il est important de noter que cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, de l'usure normale due à son utilisation ou du non-respect des consignes de lavage et d'entretien. Afin de pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il est impératif de conserver la facture d'achat ainsi que le bon de livraison.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige n’ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Papeete nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

 

​8. DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus présents sur le site de GAÏA TAHITI, tels que les textes, images, graphiques, logos, icônes, téléchargements numériques, ainsi que leur compilation, sont la propriété exclusive de GAÏA TAHITI ou de ses fournisseurs et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

L'utilisation de ces contenus est strictement réservée à un usage personnel et non commercial. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation de ces contenus, sans autorisation expresse, est strictement interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires.

Les marques, noms commerciaux et logos utilisés sur le site sont des marques déposées de GAÏA TAHITI ou de tiers. Leur utilisation sans autorisation écrite est interdite et peut constituer une violation des droits de propriété intellectuelle.

Les utilisateurs s'engagent à respecter ces droits de propriété intellectuelle et à ne pas les enfreindre. Tout usage non autorisé du contenu du site pourrait entraîner des actions en justice.

 

​9. RESPONSABILITÉ

9.1 Limitation de Responsabilité

GAÏA TAHITI s'efforce de fournir des produits et des services de qualité et met tout en œuvre pour garantir l'exactitude des informations présentées sur son site internet. Cependant, en aucun cas, GAÏA TAHITI ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans s'y limiter, les pertes de profits, de revenus, de données ou les pertes d'utilisation, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos produits ou services, même si GAÏA TAHITI a été informée de la possibilité de tels dommages.

9.2 Disponibilité des Produits

Nous nous efforçons de maintenir la disponibilité constante des produits présentés sur notre site internet. Cependant, GAÏA TAHITI ne garantit pas que tous les produits seront toujours disponibles au moment de la commande. Nous nous réservons le droit, sans engagement ni responsabilité envers l'utilisateur, de cesser la vente de tout produit, de modifier les caractéristiques de tout produit, ou de limiter les quantités disponibles à tout moment sans préavis.

9.3 Informations sur le Site

Les informations présentes sur le site internet de GAÏA TAHITI peuvent contenir des inexactitudes techniques, des erreurs typographiques ou des omissions. Nous nous réservons le droit de corriger, de modifier ou de mettre à jour ces informations à tout moment sans préavis.

9.4 Force Majeure

GAÏA TAHITI ne saurait être tenue responsable des retards ou de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, tels que des événements imprévisibles, échappant à son contrôle raisonnable et empêchant l'exécution de ses obligations contractuelles.

9.5 Recours

En cas de litige ou de réclamation lié à l'utilisation de nos produits ou services, l'utilisateur convient que son seul recours sera de cesser d'utiliser nos produits ou services.

 

10. LANGUE ET PRIMAUTÉ DU FRANÇAIS POUR LE MOMENT

GAÏA TAHITI communique et fournit actuellement certains documents en anglais pour la commodité de ses utilisateurs. Cependant, dans un futur proche, nous envisageons de proposer nos documents dans d'autres langues.

Malgré cette évolution prévue, la langue officielle régissant toutes les relations contractuelles et les Conditions Générales de Vente restera le français.

En cas de divergence entre la version française et toute traduction des présentes conditions générales de vente dans une autre langue, la version française aura préséance pour régir la relation contractuelle entre l'utilisateur et GAÏA TAHITI, même si d'autres traductions sont fournies pour des besoins d'information ou de facilité.

L'utilisateur reconnaît que toute interprétation, exécution ou litige relatif à ces conditions générales de vente sera traité conformément à la version française des présentes, et que toute autre version linguistique ultérieure ne sera utilisée que pour des fins de commodité ou d'information.